La contrefaçon : définition, sanctions et actions possibles

Le Code de la Propriété Intellectuelle définit clairement la contrefaçon et établit les règles et les sanctions applicables en cas de contrefaçon. Dans cet article, nous allons examiner la définition…

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Protéger votre solution digitale: les étapes indispensables

Aujourd'hui, la protection des solutions digitales est devenue une priorité absolue. Que vous développiez une application, un logiciel, une plateforme en ligne ou toute autre solution digitale, la sécurité et…

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Guide pratique des mentions obligatoires pour votre présence en ligne

La présence en ligne est essentielle pour toute entreprise, grande ou petite. Cependant, avec cette présence en ligne vient une responsabilité légale cruciale : les mentions obligatoires. Que vous soyez…

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Les 5 clauses essentielles à inclure dans tout contrat commercial

Dans le monde des affaires, les contrats commerciaux constituent des piliers fondamentaux pour encadrer les relations entre les entreprises et assurer une exécution harmonieuse des transactions. Que vous soyez une…

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Confiance et transparence: L’importance de la protection des données dans votre entreprise

Dans l'ère numérique actuelle, la protection des données est devenue un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. La confiance et la transparence sont désormais…

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Contrat en péril ? Solutions pratiques en cas de non-respect

Les contrats, pierre angulaire des relations professionnelles, peuvent parfois être soumis à des défis inattendus. Que faire lorsque l'une des parties ne respecte pas ses engagements ? Dans cet article,…

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Rédiger un contrat : Les essentiels à connaître

Partie 1: Les fondements de la rédaction contractuelle1-La clarté et la précisionLa rédaction d'un contrat nécessite un langage clair et précis. Évitez tout recours à des termes vagues et privilégiez…

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L’importance de la confidentialité dans les contrats commerciaux

Dans le monde des affaires et des contrats commerciaux, la confidentialité est un élément essentiel pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Les accords de confidentialité, ou Non-Disclosure…

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Bien commencer l’année 2024 : Mes conseils juridiques

L'année 2024 est une occasion de renforcer la protection de votre propriété intellectuelle, d'encourager l'innovation, de se conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et d'améliorer la…

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