Les contrats de partenariat pour les événements estivaux : Bonnes pratiques

Les événements estivaux, qu'il s'agisse de festivals de musique, de foires commerciales ou de rassemblements culturels, sont souvent l'occasion pour les entreprises et les organisations de nouer des partenariats stratégiques.…

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IA & propriété intellectuelle : les contenus générés par l’IA sont-ils protégeables par les droits d’auteur?

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La contrefaçon : définition, sanctions et actions possibles

Le Code de la Propriété Intellectuelle définit clairement la contrefaçon et établit les règles et les sanctions applicables en cas de contrefaçon. Dans cet article, nous allons examiner la définition…

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Contrat en péril ? Solutions pratiques en cas de non-respect

Les contrats, pierre angulaire des relations professionnelles, peuvent parfois être soumis à des défis inattendus. Que faire lorsque l'une des parties ne respecte pas ses engagements ? Dans cet article,…

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