IA & propriété intellectuelle : les contenus générés par l’IA sont-ils protégeables par les droits d’auteur?
Critères de protection par les droits d’auteur
En droit français, pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit d’auteur, elle doit répondre à deux critères.
1. L’œuvre doit être fixée sur un support tangible ou intangible. Cela signifie qu’elle doit être matérialisée d’une manière ou d’une autre, que ce soit sous forme écrite, sonore, visuelle, etc.
2. L’œuvre doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, qui doit être une personne physique (article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Cette notion d’originalité est fondamentale et implique une intervention créative de la part d’une personne physique. L’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que « sont protégées toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’originalité est donc le critère principal pour la protection par le droit d’auteur. Cette exigence d’originalité implique une intervention humaine créative.
Contenus générés par l’IA et droits d’auteur
Les contenus générés par une IA soulèvent des questions juridiques complexes car ils sont produits de manière automatisée par des algorithmes, sans que l’intervention humaine soit directement impliquée dans le processus de création. Même si des instructions peuvent être données à l’IA, le résultat final est généré de manière autonome, sans que l’homme intervienne directement dans le choix des éléments constitutifs tels que les couleurs, les formes ou les mots.
Cette absence d’implication humaine directe remet en question l’éligibilité des contenus générés par l’IA à la protection par les droits d’auteur, qui exigent une contribution créative personnelle pour qu’une œuvre soit protégée. Ainsi, la nature automatisée de la création soulève des défis quant à la reconnaissance et à la protection des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, nécessitant une réflexion approfondie sur l’adaptation des cadres juridiques existants à cette nouvelle réalité technologique.
La position de la jurisprudence et de la doctrine
La jurisprudence et la doctrine actuelles tendent à considérer que les œuvres générées par une IA ne peuvent pas bénéficier de la protection par le droit d’auteur, car elles manquent de cette empreinte de la personnalité humaine. Par conséquent, ces créations pourraient être considérées comme des biens immatériels de droit commun, appropriables par la possession ou par contrat, mais non par les droits d’auteur. Cependant, cette position suscite des débats et des interrogations sur l’adaptation nécessaire du cadre juridique pour prendre en compte les avancées de l’intelligence artificielle dans le domaine de la création.
Les pratiques des plateformes exploitant des générateurs d’IA
Certaines plateformes, telles que OpenAI, qui utilisent des générateurs d’images et de textes, adoptent une approche différente en ce qui concerne les droits sur les contenus générés. Elles transfèrent les droits sur ces contenus à l’utilisateur par le biais de leurs conditions générales d’utilisation. Ainsi, OpenAI cède à l’utilisateur tous les droits sur les textes et les images produits, et demande même que le contenu soit attribué à la personne qui l’a « créé » ou à sa société. Cette pratique reflète une tentative de clarification et de délimitation des droits de propriété intellectuelle dans le contexte spécifique de l’utilisation de l’IA pour la génération de contenus.
L’importance de vérifier les conditions d’utilisation
Dans un contexte où la législation relative aux contenus générés par IA reste à définir, il est important que les utilisateurs examinent attentivement les conditions d’utilisation des logiciels d’IA. Ces conditions déterminent les droits et les obligations des utilisateurs vis-à-vis des contenus générés. En les comprenant bien, les utilisateurs peuvent savoir dans quelles limites ils peuvent utiliser, partager ou revendiquer la propriété des œuvres créées par l’IA. Par exemple, certaines plateformes peuvent accorder aux utilisateurs une licence limitée pour utiliser les contenus générés, tandis que d’autres transfèrent tous les droits aux utilisateurs.
En absence de directives légales claires, la vérification des conditions d’utilisation aide les utilisateurs à prendre des décisions éclairées sur la manière d’utiliser les contenus générés et sur la protection de leurs propres droits. Cela peut également éviter les litiges potentiels en clarifiant les attentes et les droits de chaque partie impliquée. Ainsi, comprendre pleinement les conditions d’utilisation devrait être une étape cruciale pour toute personne utilisant des logiciels d’IA pour créer du contenu.
Conclusion
Les contenus générés par l’IA ne sont pas actuellement protégeables par le droit d’auteur en droit français, car ils ne répondent pas aux critères d’originalité et de création humaine. Toutefois, les conditions d’utilisation des logiciels d’IA peuvent prévoir des transferts de droits à l’utilisateur, ce qui permet une certaine appropriation contractuelle des contenus. En tout état de cause, il est important de rester attentif aux évolutions de la règlementation applicable aux contenus générés par l’IA dans les mois à venir.
