Politique de confidentialité des données
La protection de vos données à caractère personnel étant essentielle pour le Cabinet LACOMBE AVOCAT, vous trouverez, ci-après, les informations relatives à l’utilisation et à la protection de vos données lorsque vous naviguez sur le site www.alix-lacombe-avocat.com, conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et
- à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 28 juin 2018.
Pour toute question relative à cette politique vous pouvez nous contacter par mail à
alacombe@alacombe-avocat.fr.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité pour assurer la transparence de toutes les opérations de traitement vous concernant et de vos données en temps réel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SELARLU Alix Lacombe Avocat, représentée par Alix Lacombe, dont le siège social est 21 rue grignan 13006 Marseille, numéro SIRET 948 104 302 00013.
Personnes concernées par les traitements de données opérés sur le site internet
Utilisateurs du site internet
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail et toute information donnée dans le formulaire de contact et la prise de rendez-vous en ligne.
Finalité : Utilisation du formulaire de contact du site, prise de rendez-vous en ligne, animation d’atelier et formation (Webinaire), organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet.
Base légale : Le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime du Cabinet.
Durée de conservation : 3 ans ou sur demande pour que les données soient supprimées, selon la première éventualité.
Client
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, informations d’ordre économique et financier.
Finalité : Production, gestion, et suivi des dossiers clients, paiement des factures et mise en recouvrement, animation d’atelier et formation (Webinaire), organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet.
Base légale : Exécution de la lettre de mission/devis, gestion des relations clients, gestion de la facturation, du recouvrement.
Durée de conservation : 5 ans après la fin des relations contractuelles (durée de la prescription légale), les données comptables et financières sont conservées 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Sécurité des données
Le Cabinet LACOMBE AVOCAT met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives, physiques et organisationnelles appropriées, aux fins de protéger vos données contre toute utilisation abusive, tout accès non autorisé ou toute divulgation, perte, modification ou destruction.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont les membres du Cabinet LACOMBE AVOCAT en charge de la réception des demandes de contact et tous les prestataires techniques et sous-traitantes traitant des données pour le compte du Cabinet LACOMBE AVOCAT :
Hébergeur (OVH)
Type de données : Nom, prénom, adresse mail de l’Utilisateur et toute information donnée dans le formulaire de contact.
Finalité : Hébergement du site internet et de la boîte mail du Cabinet LACOMBE AVOCAT.
Lieu de stockage : France, https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/.
Agence digitale
Type de données : Nom, prénom, adresse mail de l’Utilisateur et toute information donnée dans le formulaire de contact.
Finalité : Maintenance du site, mise à jour et correction des contenus.
Lieu de stockage : France.
Expert comptable
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone du Client et informations d’ordre économique et financier.
Finalité : Comptabilité, facturation, paiement, mise en recouvrement.
Lieu de stockage : France.
Yousign
Type de données : Nom, prénom, adresse mail du Client et toute information en lien avec la relation contractuelle.
Finalité : Signature des devis et convention d’honoraire signature des formalités réalisées pour le compte du Client.
Lieu de stockage : France, chez Arkhineo https://yousign.com/fr-fr/securite.
Calendly
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone de l’Utilisateur.
Finalité : Prise de rendez-vous en ligne.
Lieu de stockage : UE chez AWS et Google, https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-us-privacy-shield-faq/, https://policies.google.com/privacy/frameworks.
Tally
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone de l’Utilisateur.
Finalité : Prise de rendez-vous en ligne.
Lieu de stockage : Europe.
Google (Google Agenda, Google Meet, Google Drive, Google Sheet)
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale du Client et toute information utile à l’exécution de la mission pour le compte du Client.
Finalité : Gestion des demandes d’informations, animation et organisation d’événement, suivi des contrats clients, suivi de la relation Client.
Lieu de stockage : UE et hors UE, https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr,
https://policies.google.com/privacy?hl=fr#europeanrequirements.
Microsoft 365 (Word, Excel, OneDrive)
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale du Client et toute information utile à l’exécution de la mission pour le compte du Client.
Finalité : Gestion des demandes d’informations, animation et organisation d’événement, suivi des contrats clients, suivi de la relation Client.
Lieu de stockage : France, UE et hors UE,
https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA?lang=13, https://learn.microsoft.com/fr-fr/compliance/regulatory/offering-eu-model-clauses
Le Cabinet LACOMBE AVOCAT peut également divulguer des données que vous avez transmises en ligne si cela est nécessaire pour se conformer à la loi, à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître, ou pour empêcher toutes activités illégales telles que des attaques volontaires sur les systèmes informatiques du Cabinet LACOMBE AVOCAT.
Le Cabinet LACOMBE AVOCAT ne cèdera ni ne partagera vos données avec tout tiers sans votre autorisation, hors les cas prévus ci-dessus.
Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que vous avez communiquées au Cabinet LACOMBE AVOCAT :
- Le droit d’accès et de rectification de vos données personnelles,
- Le droit à l’effacement de vos données personnelles, un droit à la limitation du traitement,
- Le droit à la portabilité de vos données (demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible),
- Le droit d’opposition au traitement de de vos données personnelles,
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet LACOMBE AVOCAT : alacombe@alacombe-avocat.fr.
Vous pouvez soumettre toute réclamation concernant vos données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://cnil.fr/fr.
